La protection de votre vie privée est une priorité pour nous. Nous vous informons ci-après en détail sur le traitement des données à caractère personnel par la société PAT BVG, sise Frongartenstrasse 9, 9001 Saint-Gall.
1. Traitement des données à caractère personnel
1.1. Visite de notre site Web
À chaque consultation de notre site Web, le serveur Web enregistre automatiquement un fichier journal de serveur qui contient p. ex. le nom de l’URL consultée, l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, le navigateur utilisé, la quantité de données transférées, le code d’état http ainsi que le fournisseur requérant (données d’accès) et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont analysées exclusivement à des fins de garantie d’un fonctionnement efficace et fluide du site ainsi qu’à des fins d’amélioration de notre offre. Cette analyse sert à la défense de notre intérêt légitime prépondérant à une présentation correcte de notre offre.
Au terme du contrat ou à la cessation de la relation client, les données associées sont soumises à un traitement limité et sont effacées après l’expiration des délais légaux de conservation.
2. Principes du traitement des données
Nous observons les principes de licéité, de proportionnalité, de finalité, de transparence (en particulier, l’exécution des obligations d’information) et de sécurité des données dans le cadre du traitement des données.
3. Cookies et autres sites Web
3.1. Utilisation de cookies
Afin de concevoir notre site Web de manière attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, d’afficher des produits appropriés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages de notre site.
Ces cookies servent à la défense de notre intérêt légitime prépondérant à une présentation optimisée de notre offre. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés au terme de la session de navigateur, autrement dit à la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur et nous permettent de reconnaître le navigateur lors de sa prochaine visite (cookies permanents). Pour connaître la durée d’enregistrement, veuillez consulter les paramètres des cookies de votre navigateur Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez de notre part l’installation de cookies, et par conséquent la collecte, l’enregistrement et l’utilisation de données d’utilisation à caractère personnel, également au terme de la session de navigateur.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement en refusant les cookies et en supprimant les cookies déjà installés dans les paramètres de votre navigateur. Nonobstant, en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site Web risque d’être limitée. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de l’installation de cookies et à pouvoir les accepter ou refuser au cas par cas ou les refuser de manière générale dans certains cas ou pour certains sites Web. Chaque navigateur gère les paramètres des cookies à sa manière. Pour obtenir de plus amples informations concernant les cookies, leur acceptation ou leur refus, veuillez consulter les pages des fournisseurs de navigateur concernés aux liens suivants:
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Safari™: https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Firefox™: https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Opera™: https://help.opera.com/fr/latest/security-and-privacy/
3.2. Utilisation de Google (Universal) Analytics à des fins d’analyse Web
Notre site Web utilise le service d’analyse Web Google Analytics de la société Google Inc. établie aux États-Unis. Google Analytics utilise des cookies (voir ci-dessus). Ces cookies permettent une analyse de l’utilisation de notre offre de site Web, adresses IP comprises, par Google aux États-Unis. Nous tenons à souligner que le service Google Analytics a été étendu avec le code «gat._anonymizeIp();» sur ce site Web afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP (masquage d’adresse IP). En cas d’anonymisation active, Google abrège les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, empêchant ainsi toute identification de votre personne. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. Google se conforme aux dispositions visées par l’Accord «Swiss-USA Privacy Shield» (www.privacyshield.gov) en matière de protection des données et dispose en conséquence d’un niveau adéquat de protection des données. Google utilise les informations collectées afin d’analyser l’utilisation de notre site Web pour notre compte, de nous compiler des rapports à cet effet et de nous fournir d’autres services correspondants. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page suivante: www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.
La collecte des données générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google peuvent être empêchés par le biais du plug-in de navigateur disponible au lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En cliquant sur ce lien, un cookie «opt-out» est enregistré sur l’ordinateur de manière à empêcher une analyse par Google. Vous devez cependant répéter cette opération dès que vous supprimez les cookies.
3.3 Vidéos YouTube intégrées
Certaines pages de notre site Web intègrent des vidéos YouTube. Les plug-in correspondants sont fournis par la société YouTube, LLC, sise 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Dès que vous consultez une page intégrant un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informée des pages que vous consultez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation à votre personne. Pour empêcher cette association, vous devez préalablement vous déconnecter de votre compte YouTube.
Dès qu’une vidéo YouTube est lue, le fournisseur installe des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.
Si vous avez désactivé l’enregistrement de cookies pour le programme Google Ads, de tels cookies ne seront pas installés lors du visionnage de vidéos YouTube. Nonobstant, YouTube enregistre également des informations d’utilisation à caractère non personnel dans d’autres cookies. Pour empêcher cette opération, vous devez bloquer l’enregistrement des cookies dans votre navigateur.
Pour obtenir de plus amples informations concernant la protection des données sur YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur: https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=fr.
3.4 Liens hypertextes vers d’autres sites Web
Certaines de nos pages Internet intègrent des liens vers d’autres sites Web et des réseaux sociaux (p. ex. Facebook, XING, Google Plus, LinkedIn, Twitter). Nous ne surveillons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur manière de traiter les données à caractère personnel.
4. Sécurité des données
Toutes les informations que vous nous communiquez sont enregistrées sur des serveurs établis au sein [de la Suisse / l’Union européenne]. Malheureusement, le transfert d’informations sur Internet n’est pas entièrement sécurisé, raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données transmises à notre site Web via Internet. Nonobstant, nous protégeons notre site Web et nos autres systèmes, par le biais de mesures techniques et organisationnelles adaptées, contre tout risque de perte, destruction, modification ou diffusion de vos données ainsi que contre tout accès à ces dernières par des personnes non autorisées. En particulier, nous transmettons vos données personnelles de manière chiffrée. Nous avons à cette fin recours au système de codage SSL (Secure Socket Layer). Une connexion sécurisée se reconnaît par la modification de la barre d’adresse du navigateur de «http://» à «https://» et par la présence du symbole de cadenas dans votre barre de navigateur.
5. Aucun transfert à des tiers
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à moins que vous n’ayez consenti au transfert de données ou que nous soyons en droit ou contraints de le faire en vertu de dispositions légales et/ou d’ordres administratifs ou judiciaires. Il peut notamment s’agir d’un droit ou d’une obligation de donner des renseignements à des fins de poursuite, de prévention de risques ou de défense de droits de propriété intellectuelle.
6. Durée de conservation et effacement
Nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à révocation du consentement donné à cet effet par la personne concernée, jusqu’au terme de la durée nécessaire à la réalisation du rapport de droit correspondant et/ou jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation. Au terme de ces délais, les données à caractère personnel sont effacées de manière adéquate, au mieux des possibilités techniques.
7. Droits et contacts
Droit d’accès, à l’effacement, au blocage
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir l’accès gratuit aux données à caractère personnel enregistrées vous concernant ainsi que des informations concernant l’origine, les destinataires et la finalité du traitement des données. Vous avez également le droit d’obtenir la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. Pour toute demande à ce sujet ou toute autre question concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
PAT BVG
Délégué à la protection des données
Frongartenstrasse 9
9001 Saint-Gall
L’autorité de contrôle de protection des données compétente pour la Suisse est: Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT): www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
8. Modification de la présente politique de confidentialité
Des adaptations ou modifications peuvent être apportées à la présente politique de confidentialité dans la mesure autorisée par la loi et/ou réellement nécessaire.
Saint-Gall, 04.08.2023
